Conditions générales de vente et d’utilisation



Conditions Générales de Vente – Curvea

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Curvea et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits via le site internet officiel.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Curvea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient entre 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
Curvea ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de Curvea.

8. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Curvea procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

9. Responsabilité

Curvea ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure.
La responsabilité de Curvea ne peut être engagée pour des désagréments liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, visuels, textes, images) sont la propriété exclusive de Curvea et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.